CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations actuelles et futures de l’acquéreur avec la société .Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.

Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.

Elles font références au tarif AGR DISPLAY en vigueur au moment de la commande.

Tous nos devis, bons de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AGR DISPLAY.

AGR DISPLAY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, ou par AGR DISPLAY.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La société AGR DISPLAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après

VOICI LES DIFFÉRENTS MOYENS DE PASSER COMMANDE CHEZ AGR DISPLAY:

• Sur le site AGR DISPLAY ;
• Par téléphone au 04 11 30 11 51.

L’ACHETEUR SOUHAITANT UN PRODUIT OU UN SERVICE DOIT OBLIGATOIREMENT :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir choisi son mode de règlement ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par virement; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS Origin qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La société n’a pas accès aux informations bancaires lors du paiement.

Par Virement bancaire

Par mandat administratif

• Les administrations qui le souhaitent peuvent régler leur facture par mandat administratif.

Les frais d’expédition seront indiqués avant à l’enregistrement de la commande par le client.

Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 24 heures par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur et de la société , faute de quoi, aucun remboursement ou expédition ne sera accepté.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la société ne saurait être tenue pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi qu’aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l’échangera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par téléphone au 04 11 30 11 51 ou par voie postale à l’adresse suivante : 5 rue du moulinas 66330 Cabestany, dans le délai de trente jours à dater de la livraison.

Les registres informatisés de seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le droit applicable sera le droit français et ce quelque soit l’élément d’extranéité présent au contrat.